Fin des tentatives de la Commission Européenne d'offrir un cadre législatif aux agissements de l'Office Européens des brevets inspirés par la pratique américaine. En effet aujourd'hui, le Parlement Européen a décidé de rejeter la directive sur les brevets logiciels proposée par la Commission Européenne, une majorité écrasante de 648 voix contre 14, mettant ainsi fin à une bataille acharnée de cinq ans entre partisans et adversaires de la "brevetabilité". Les grands industriels comme Microsoft, Siemens, Nokia ou Alcatel, regroupés au sein de l'Association Européenne des Technologies de l'Information et de l'Electronique Grand Public (EICTA) soutenaient la proposition de la Commission car ils estimaient qu'elle favorisait l'innovation, contrairement à de nombreuses PME, notamment les défenseurs du logiciel libre, estiment que les logiciels relèvent déjà du "droit d'auteur", le Copyright, une protection suffisante et beaucoup moins coûteuse. Les logiciels non protégés ne seront pas repris par ces grands groupes pour être brevetés ! C'est déjà une bonne chose... mais restons sur nos gardes.