Brevetabilité du logiciel en Europe
Par Régis Gaidot le vendredi, juin 20 2003, 14:50 - Droits numériques - Lien permanent
Actuellement le parlement européen
débat sur la brevetabilité du logiciel. Si le projet de loi passe le brevet
d'un logiciel sera possible dans toute l'Europe et c'est une réelle menace pour
l'économie du Logiciel en général et pour le Logiciel Libre européen. Ce vote
aura par conséquence la domination des multinationales du logiciel, ce qui
représente un réel danger de faillite pour les petites entreprises et le
logiciel libre.
De nombreuses personnes (j'en fait parti) ceux mobilisent afin que cette loi ne
soit pas adoptée. Un site a même été ouvert pour tenter de contrer cette loi
européenne : brevets-logiciels.info, on y trouve de
nombreuses informations intéressantes à ce sujet ainsi que le moyen d'y
contribuer.
Petition (Eurolinux)
brevets-logiciels.info
Situation critique
concernant la brevetabilité du logiciel en Europe (Linuxfr)