Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP (Syndicat National de l'édition
Phonographique) et la SCPP (Société Civile
des Producteurs Phonographiques) déclarent aux auteurs de Logiciel Libre :
"Vous allez changer vos licences." La SACEM
ajoute : "Vous allez arrêter de publier vos logiciels." Et se déclare prête à
"poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code
source" si
l'amendement "VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus" était voté par les
parlementaires. Nous en sommes là : publier des Logiciels Libres permettant
d'accéder à la culture est en passe de devenir un délit de
contrefaçon. France Télécom R&D sera donc poursuivie par la SACEM
pour avoir publié Maay et Solipsis
(solutions logicielles de P2P permettant l'échange de données). Par ailleurs,
le projet de loi a la capacité de diviser encore plus la société française
entre les ayant-accès à l'information numérisée et les autres dans la mesure
où, pour la première fois, les auteurs, les éditeurs, les producteurs vont
pouvoir interdire la copie privée aux membres du public n'ayant pas acquis une
licence d'utilisation. Concrètement, cette disposition transforme le droit de
lire en un droit exclusif puisque les logiciels de contrôle d'usage utilisent,
par essence, des mécanismes de contrôle d'accès, et que sans accès, pas de
lecture. De facto, seuls les titulaires ayant les moyens de s'acheter des
licences d'utilisation pourront lire une copie originale ou privée, et ce alors
que le droit d'accéder à une oeuvre divulguée ne relève pas du monopole de
l'auteur, pas plus que le droit de lire.
Participez, réagissez dès maintenant
!
Projet de loi
DADVSI
FSF France
EUCD
Blog
DADVSI : Non à la censure des auteurs de Logiciels Libres !
Par Régis Gaidot le dimanche, novembre 27 2005, 02:22
NON aux brevets logiciels: Une victoire !
Par Régis Gaidot le mercredi, juillet 6 2005, 17:37
Fin des tentatives de la Commission Européenne d'offrir un cadre législatif aux agissements de l'Office Européens des brevets inspirés par la pratique américaine. En effet aujourd'hui, le Parlement Européen a décidé de rejeter la directive sur les brevets logiciels proposée par la Commission Européenne, une majorité écrasante de 648 voix contre 14, mettant ainsi fin à une bataille acharnée de cinq ans entre partisans et adversaires de la "brevetabilité". Les grands industriels comme Microsoft, Siemens, Nokia ou Alcatel, regroupés au sein de l'Association Européenne des Technologies de l'Information et de l'Electronique Grand Public (EICTA) soutenaient la proposition de la Commission car ils estimaient qu'elle favorisait l'innovation, contrairement à de nombreuses PME, notamment les défenseurs du logiciel libre, estiment que les logiciels relèvent déjà du "droit d'auteur", le Copyright, une protection suffisante et beaucoup moins coûteuse. Les logiciels non protégés ne seront pas repris par ces grands groupes pour être brevetés ! C'est déjà une bonne chose... mais restons sur nos gardes.
Brevetabilité du logiciel en Europe
Par Régis Gaidot le vendredi, juin 20 2003, 14:50
Actuellement le parlement européen
débat sur la brevetabilité du logiciel. Si le projet de loi passe le brevet
d'un logiciel sera possible dans toute l'Europe et c'est une réelle menace pour
l'économie du Logiciel en général et pour le Logiciel Libre européen. Ce vote
aura par conséquence la domination des multinationales du logiciel, ce qui
représente un réel danger de faillite pour les petites entreprises et le
logiciel libre.
De nombreuses personnes (j'en fait parti) ceux mobilisent afin que cette loi ne
soit pas adoptée. Un site a même été ouvert pour tenter de contrer cette loi
européenne : brevets-logiciels.info, on y trouve de
nombreuses informations intéressantes à ce sujet ainsi que le moyen d'y
contribuer.
Petition (Eurolinux)
brevets-logiciels.info
Situation critique
concernant la brevetabilité du logiciel en Europe (Linuxfr)